La consommation d’alcool sur le lieu de travail : retour sur les évolutions législatives
L‘alcool est la première cause des accidents du travail. Pour essayer d’enrayer ce phénomène, les entreprises peuvent désormais, dans certains cas, interdire toute consommation d’alcool. Retour sur ces évolutions.
La responsabilité civile et pénale des employeurs étant particulièrement engagée en matière d’accident du travail, le Gouvernement a décidé, par un décret du 1er juillet 2014, de donner aux employeurs la possibilité d’assurer leur obligation de sécurité de résultat à l’égard de leurs salariés en complétant les dispositions du Code du travail.
Jusqu’à présent, le Code du travail prévoyait « qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré » n’était autorisée sur le lieu de travail (C. trav., art. R. 4228-20). La consommation de certains alcools sur le lieu de travail était donc possible et un employeur ne pouvait totalement l’interdire au sein de son entreprise qu’à condition que cela soit proportionné au but recherché, pour ne pas porter atteintes aux libertés individuelles. L’employeur devait donc justifier d’un impératif de sécurité ou d’une situation particulière de danger ou de risque. Ainsi, une clause d’un règlement intérieur prévoyant une interdiction générale et absolue de consommer de l’alcool avait été censurée par le Conseil d’Etat.
Le décret du 1er juillet 2014 ajoute que lorsque la consommation de boissons alcoolisées autorisées sur le lieu de travail peut porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l‘employeur peut prévoir des mesures comme la limitation ou l’interdiction de cette consommation afin de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures doivent être inscrites dans le règlement intérieur ou par note de service et elles doivent être proportionnées au but recherché.
Auparavant, la limitation ou la consommation d’alcool n’était envisageable que par exception. À présent, cela devient possible en cas de danger prévisible pour la sécurité ou la santé des salariés. La prise de ces mesures par l’employeur est donc facilitée.
Cependant, vous devrez toujours rester prudent concernant la limitation ou l’interdiction de la consommation d’alcool car il pourrait vous être reproché de porter atteinte aux libertés individuelles de vos salariés. Une interdiction générale et absolue de la consommation d’alcool dans l’entreprise ne pourrait en aucun cas être valable. Il est donc recommandé de faire la balance entre la décision d’interdire ou de limiter la consommation d’alcool et le but recherché par cette mesure, une juste proportion devant être de mise.

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